Conditions Générales d’Utilisation
Conditions générales d’utilisation de Veitura SAS
1. Objet
Veitura SAS exploite une plateforme de mise en relation entre acheteurs et vendeurs de véhicules de collection et d’exception. La plateforme facilite la mise en relation entre les visiteurs du site et des prestataires de services tels que des transporteurs automobiles, experts, photographes, compagnies d’assurance et prestataires de détailing. Veitura SAS ne vend ni ne loue de biens ou services et ne collecte pas de paiements directement ; elle fournit exclusivement une plateforme de mise en relation.
2. Acceptation des CGU
L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Tout utilisateur qui n’accepte pas ces conditions doit immédiatement cesser d’utiliser le site.
3. Création de compte
Les utilisateurs créent un compte en fournissant les informations requises et demeurent responsables de la confidentialité et de la sécurité de leur compte. Ils s’engagent à notifier immédiatement Veitura SAS de toute compromission de leur compte.
4. Contenu des utilisateurs
Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus publiés, notamment les annonces, photos et commentaires. Veitura SAS se réserve le droit de refuser ou supprimer tout contenu jugé inapproprié ou illicite, sans préavis ni indemnité.
5. Responsabilité de Veitura SAS
Veitura SAS ne peut être tenue responsable des pertes ou dommages subis par les utilisateurs du fait de l’utilisation du site ou des mises en relation avec des prestataires. L’entreprise ne donne aucune garantie quant à la qualité, la sécurité ou la légalité des services proposés par les prestataires. Les utilisateurs sont tenus de mener leurs propres investigations.
6. Liens vers d’autres sites
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites web. Veitura SAS n’assume aucune responsabilité quant au contenu ou à la disponibilité de ces sites externes.
7. Modification des CGU
Veitura SAS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français et soumises à la juridiction des tribunaux français compétents. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, marques) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute copie, reproduction, publication ou distribution de ces contenus sans autorisation écrite préalable de Veitura SAS est strictement interdite.
10. Confidentialité
Veitura SAS respecte la confidentialité des informations personnelles de ses utilisateurs et s’engage à les protéger conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
Résiliation de compte : Veitura SAS se réserve le droit de suspendre ou de clore un compte sans préavis ni indemnité en cas de violation des présentes Conditions ou de comportement inapproprié ou illicite.
11. Clause de renonciation
En utilisant le site, les utilisateurs renoncent expressément à tout recours contre Veitura SAS relatif à l’utilisation du site ou aux mises en relation avec des prestataires.
12. Clause d’exclusion de garantie
Veitura SAS fournit le site et ses services « en l’état », sans aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, les garanties de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier et de non-violation des droits de tiers.
Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales, contactez Veitura SAS à l’adresse : contact@veitura.net